Ma TrottassurMa TrottassurLivraison, déplacements clients, auto-entrepreneuriat : le contrat « loisir » ne couvre pas le travail.
Demander un devis proComment ça marche
Livraison rémunérée = usage professionnel. Le taire expose au refus de garantie.
Plateforme, employeur ou vous-même : la chaîne de responsabilité varie selon le statut.
Marchandises transportées, perte d’exploitation, assistance prioritaire.
Un engin en panne ou volé, c’est du chiffre d’affaires perdu : prévoyez le prêt de remplacement.
Les dommages causés pendant l’activité, y compris aux marchandises livrées.
En cas d’accident pendant une livraison, un contrat loisir peut exclure l’usage professionnel. Déclarez l’usage réel avant de rouler : le contrat NVEI étudié précise qu’aucun usage ne comprend le transport rémunéré de marchandises.
Cas pratique
Avant de rouler sur la voie publique, un utilisateur doit vérifier la responsabilité civile, les exclusions du contrat et les garanties utiles pour ses propres blessures.
Cas pédagogique, non témoignage client.
Garanties
Responsabilité civile, vol, assistance : chaque garantie doit être lue avec ses exclusions, plafonds et franchises.
Un usage professionnel doit être déclaré clairement avant devis afin de ne pas confondre usage loisir et activité rémunérée.
