Quatre familles de garanties à distinguer dans le contrat
Le document NVEI étudié sépare les garanties en quatre familles qu'il est utile de reconnaître avant de comparer deux contrats. La première, la Responsabilité Civile automobile, a pour objet de satisfaire à l'obligation légale d'assurance des véhicules terrestres à moteur et prend en charge les préjudices que vous causez aux tiers : dommages corporels et matériels à la suite d'un accident, d'un incendie ou d'une explosion impliquant le véhicule assuré.
La deuxième famille couvre les dommages subis par le véhicule : choc, incendie, explosion, vandalisme sur dépôt de plainte, disparition ou détérioration suite à vol ou tentative de vol. Les conditions de mise en jeu et les exclusions figurent aux DP. La troisième famille, la Protection du Conducteur, indemnise les préjudices corporels du conducteur autorisé, sous réserve des exclusions du contrat (alcool, stupéfiants, circuit, défaut de casque). La quatrième famille, l'assistance, organise le dépannage, le retour au domicile ou au lieu de séjour, et une solution de mobilité en cas d'accident ou de vol.
Ces quatre familles ne se confondent pas. La RC ne couvre ni le véhicule assuré, ni le conducteur. La protection du conducteur ne remplace pas la RC. L'assistance n'est pas une indemnisation du dommage : c'est une prestation de service avec ses propres plafonds et limites géographiques.
- Responsabilité Civile automobile : préjudices causés aux tiers (dommages corporels et matériels)
- Dommages subis par le véhicule : choc, incendie, vandalisme, vol selon conditions et exclusions des DP
- Protection du Conducteur : préjudices corporels du conducteur autorisé, franchise absolue et exclusions à lire
- Assistance : dépannage, retour au domicile, solution de mobilité, selon plafond et franchise kilométrique
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