Conditions Générales d'Utilisation

Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation encadrent la consultation et l'utilisation du site assurance-trottinette-obligatoire.fr, exploité sous le nom commercial Ma Trottassur.

En accédant au site, l'utilisateur accepte les présentes conditions.

Identification de l'exploitant

Le site est exploité par :

Assurance en Direct

Entreprise individuelle

41 rue de la Découverte

31676 LABÈGE Cedex

RCS Toulouse : 453 867 186

SIRET : 453 867 186 00026

ORIAS : 07 013 353

Nom commercial utilisé sur le site : Ma Trottassur

E-mail : tarification@assuranceendirect.com

Téléphone : 01 80 89 25 04

Présentation des services

Le site propose des informations relatives à l'assurance des trottinettes et peut permettre aux internautes de solliciter une étude, un devis ou d'engager une démarche de souscription.

Les contenus accessibles sur le site ont également pour objectif d'informer les utilisateurs sur les différentes problématiques liées à l'assurance.

Les informations générales publiées ne constituent pas à elles seules une proposition contractuelle d'assurance.

Toute proposition dépend de l'étude du dossier et des conditions applicables au produit et à l'entreprise d'assurance concernés.

Accès au site

L'accès au site est en principe ouvert à toute personne disposant d'une connexion Internet.

Les frais de connexion, d'abonnement ou d'utilisation des équipements nécessaires restent à la charge de l'utilisateur.

Ma Trottassur s'efforce de maintenir le site accessible dans des conditions normales.

Toutefois, une interruption temporaire peut intervenir pour des raisons techniques, de maintenance, de mise à jour ou de sécurité.

Aucune garantie de disponibilité permanente ne peut être donnée.

Règles d'utilisation

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et règlements en vigueur.

Il lui est notamment interdit :

d'utiliser le site dans le cadre d'une activité frauduleuse ;

de transmettre sciemment des informations inexactes ;

de chercher à accéder à des données ou espaces auxquels il n'est pas autorisé à accéder ;

de perturber le fonctionnement du site ;

de tenter de neutraliser ou contourner ses dispositifs de sécurité ;

d'introduire des fichiers ou programmes susceptibles de compromettre les systèmes ;

de reproduire ou exploiter les contenus du site en dehors des usages autorisés.

Formulaires et demandes de devis

Lorsque l'utilisateur remplit un formulaire afin d'obtenir une étude ou un devis, il doit fournir des informations sincères, exactes et aussi complètes que possible.

Les informations communiquées permettent notamment au cabinet d'analyser la demande et, lorsque cela est nécessaire, de la présenter aux entreprises d'assurance susceptibles de proposer une solution.

La transmission d'un formulaire ne signifie pas qu'un contrat sera automatiquement proposé ou accepté.

Souscription d'une assurance

Lorsqu'une solution d'assurance est proposée, l'utilisateur doit prendre connaissance des informations précontractuelles et des documents contractuels qui lui sont communiqués.

La conclusion d'un contrat reste soumise aux conditions d'acceptation du risque et aux règles propres au produit concerné.

L'utilisateur demeure responsable de l'exactitude des renseignements fournis dans le cadre de sa demande.

Informations publiées

Ma Trottassur veille à fournir des informations aussi précises et actualisées que possible.

Toutefois, les contenus du site peuvent évoluer et ne constituent pas une analyse personnalisée de chaque situation.

Les articles et informations pédagogiques disponibles en ligne ne remplacent pas les documents contractuels applicables à une assurance.

En cas de divergence, les documents contractuels et informations précontractuelles remis au client prévalent sur les contenus généraux du site.

Responsabilité

Assurance en Direct met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la qualité et la disponibilité du site.

Cependant, sa responsabilité ne saurait être engagée notamment en raison :

d'une interruption momentanée du site ;

d'une défaillance du réseau Internet ;

d'un problème lié au matériel ou au logiciel de l'utilisateur ;

d'une utilisation inappropriée du site ;

de données erronées communiquées par l'utilisateur ;

de dommages indirects résultant de l'utilisation du site.

Liens externes

Le site peut contenir des liens permettant d'accéder à des ressources exploitées par des tiers.

Ces sites externes sont indépendants de Ma Trottassur.

Assurance en Direct ne peut donc garantir leur contenu, leur fonctionnement ou leur disponibilité.

Propriété intellectuelle

Les éléments composant le site assurance-trottinette-obligatoire.fr, notamment les textes, images, photographies, illustrations, logos, graphismes et contenus éditoriaux, sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, représentation ou exploitation non autorisée est interdite dans les limites prévues par la loi.

Le nom Ma Trottassur et les éléments associés à cette identité sont également protégés.

Données personnelles

Certaines fonctionnalités du site nécessitent la collecte d'informations personnelles.

Les modalités de traitement de ces informations sont détaillées dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Cookies

Le site utilise uniquement des cookies nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité.

Aucun dispositif de suivi publicitaire ou de ciblage commercial n'est mis en œuvre par Ma Trottassur au moyen de cookies.

Modification des présentes conditions

Ma Trottassur se réserve la possibilité de faire évoluer les présentes CGU afin de tenir compte des changements apportés au site, aux services ou à la réglementation.

Les CGU applicables sont celles disponibles sur le site au moment de sa consultation.

Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont soumises au droit français.

En cas de difficulté concernant l'utilisation du site, une résolution amiable sera recherchée avant toute procédure, lorsque cela est possible.

À défaut d'accord, les règles françaises de compétence juridictionnelle s'appliqueront.

Contact

Pour toute question concernant le site ou les présentes CGU :

Ma Trottassur - Assurance en Direct

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E-mail : tarification@assuranceendirect.com

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