Politique de confidentialité

Objet

La présente politique décrit la manière dont Ma Trottassur traite les données personnelles susceptibles d'être communiquées lors de l'utilisation du site assurance-trottinette-obligatoire.fr.

Notre objectif est de collecter uniquement les informations utiles au traitement des demandes qui nous sont adressées.

Responsable du traitement

Le responsable des traitements de données réalisés dans le cadre du site est :

Assurance en Direct

Entreprise individuelle

41 rue de la Découverte

31676 LABÈGE Cedex

RCS Toulouse : 453 867 186

SIRET : 453 867 186 00026

Le site est exploité sous le nom commercial Ma Trottassur.

Quelles données peuvent être demandées ?

En fonction de votre démarche, nous pouvons être amenés à recueillir différentes catégories d'informations, notamment :

nom et prénom ;

coordonnées téléphoniques ;

adresse e-mail ;

adresse postale ;

informations relatives à votre trottinette et à son utilisation ;

renseignements concernant votre situation d'assurance ;

informations nécessaires à l'établissement d'un devis ;

justificatifs nécessaires à l'étude ou à la validation d'un dossier ;

informations échangées avec notre service client ;

données techniques indispensables au fonctionnement et à la sécurité du site.

Les informations demandées varient selon le service utilisé.

Finalités des traitements

Les données personnelles peuvent être utilisées pour :

répondre à vos demandes ;

établir ou étudier un devis ;

analyser votre demande d'assurance ;

rechercher une solution correspondant à votre situation ;

permettre la souscription d'un contrat ;

vérifier les informations et justificatifs nécessaires à votre dossier ;

assurer le suivi d'une demande ou d'un contrat ;

répondre aux demandes adressées au service client ;

gérer les éventuelles réclamations ;

satisfaire aux obligations légales et réglementaires liées à notre activité ;

protéger nos services contre les utilisations frauduleuses ;

assurer la sécurité technique du site.

Lorsque vous nous transmettez vos coordonnées dans le cadre d'une demande, celles-ci peuvent être utilisées pour vous contacter uniquement dans le cadre du suivi de cette démarche, par exemple lorsqu'une information complémentaire ou un justificatif est nécessaire.

Ma Trottassur ne constitue pas et n'utilise pas ses fichiers de demandes à des fins de prospection commerciale non sollicitée.

Fondement des traitements

Selon la situation, le traitement de vos données peut être fondé sur :

les mesures précontractuelles prises à votre demande ;

l'exécution d'un contrat ;

le respect d'une obligation légale ou réglementaire ;

l'intérêt légitime d'Assurance en Direct, notamment pour assurer la sécurité des services et prévenir la fraude ;

votre consentement lorsque celui-ci est requis.

Lorsque le consentement constitue le fondement d'un traitement, vous pouvez le retirer conformément aux conditions prévues par la réglementation.

Avec qui vos données peuvent-elles être partagées ?

Les informations personnelles sont accessibles uniquement aux personnes ou organismes qui doivent en disposer pour traiter votre demande.

Selon les circonstances, il peut s'agir :

des collaborateurs habilités d'Assurance en Direct ;

des entreprises d'assurance auprès desquelles votre dossier est étudié ;

des prestataires techniques intervenant pour le fonctionnement du site ;

des sous-traitants auxquels certaines opérations peuvent être confiées ;

des administrations ou autorités compétentes lorsqu'une transmission est imposée par la loi.

Les entreprises d'assurance ne reçoivent que les informations nécessaires à l'étude ou à la mise en place de la solution recherchée.

Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été recueillies.

Certaines informations peuvent être conservées plus longtemps lorsque des obligations légales, réglementaires ou contractuelles l'imposent.

La durée applicable dépend notamment de la nature de la relation : demande d'information, devis, souscription, contrat d'assurance ou réclamation.

À l'expiration des périodes applicables, les données sont supprimées ou anonymisées lorsque cette opération est possible.

Vos droits

Vous pouvez, dans les conditions prévues par le RGPD et les textes applicables :

demander l'accès à vos données ;

demander leur correction ;

solliciter leur suppression lorsque les conditions sont réunies ;

demander la limitation d'un traitement ;

vous opposer à certains traitements ;

demander la portabilité des données lorsque ce droit est applicable ;

retirer votre consentement lorsqu'un traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter à :

tarification@assuranceendirect.com

Une vérification de votre identité peut être effectuée lorsque cela est nécessaire.

Réclamation auprès de la CNIL

Si, après nous avoir contactés, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Site officiel de la CNIL

Cookies

Le site assurance-trottinette-obligatoire.fr utilise uniquement des cookies nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité.

Ils peuvent notamment être indispensables pour :

assurer certaines fonctions techniques ;

permettre le fonctionnement des formulaires ;

maintenir les éléments nécessaires à la navigation ;

sécuriser le site ;

prévenir les utilisations abusives.

Ma Trottassur ne met pas en œuvre de cookies destinés au ciblage publicitaire, au suivi publicitaire ou au traçage des utilisateurs à des fins commerciales.

Les cookies strictement nécessaires peuvent être utilisés sans consentement lorsqu'ils répondent aux conditions prévues par la réglementation.

Sécurité des données

Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de protéger les données personnelles contre les accès non autorisés, la perte, la destruction, l'altération ou toute utilisation illicite.

L'accès aux informations est limité aux personnes habilitées qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

Évolution de cette politique

Cette politique peut être modifiée lorsque nos services, nos outils ou la réglementation applicable évoluent.

La date figurant au début du document indique la dernière actualisation de son contenu.

Contact

Pour toute question relative à vos données personnelles :

Ma Trottassur - Assurance en Direct

41 rue de la Découverte

31676 LABÈGE Cedex

E-mail : tarification@assuranceendirect.com

Téléphone : 01 80 89 25 04