Ma TrottassurMa TrottassurOpérateurs, collectivités, utilisateurs : la répartition des responsabilités, enfin claire.
Comprendre le partageComment ça marche
Vérifiez les conditions d’assurance du service de libre-service avant de rouler.
Hors zone, à deux sur l’engin, mineur non autorisé : la garantie peut tomber.
Vos propres blessures et exclusions dépendent des conditions du service et de vos contrats personnels.
Un constat rapide évite les litiges de fin de course et les frais contestés.
Le socle est fourni par l’opérateur, dans la limite de ses conditions générales.
En libre-service, Service-Public.fr recommande de vérifier les conditions d’assurance de l’opérateur avant utilisation.
Cas pratique
Avant de rouler sur la voie publique, un utilisateur doit vérifier la responsabilité civile, les exclusions du contrat et les garanties utiles pour ses propres blessures.
Cas pédagogique, non témoignage client.
Garanties
Responsabilité civile, vol, assistance : chaque garantie doit être lue avec ses exclusions, plafonds et franchises.
Les flottes et usages partagés gardent un cadre spécifique, à comparer avec les garanties et les démarches avant tout engagement.
