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Démarches pratiques

Quatre situations pour quatre parcours guidés.

Achat, enfant, accident, travail : chaque démarche est déroulée étape par étape, avec les bons réflexes au bon moment.

Pourquoi ces guidesN°01

Quatre raisons de les suivre

Des étapes chronologiques

Chaque parcours avance dans le bon ordre : rien à reconstituer soi-même.

Des repères prêts à vérifier

Constats, messages à l’assureur, attestations : les points de contrôle sont listés.

Des sources officielles

Chaque guide cite les articles du Code de la route et des assurances concernés.

Gratuit sans inscription

Aucun compte à créer, aucune donnée demandée pour consulter les parcours.

Choisissez votre situation

N°02

La situation

La responsabilité civile doit être vérifiée avant la première sortie sur la voie publique.

Suivre la démarche

Les étapes

  • Demandez si l’EDPM est explicitement couvert par un contrat existant
  • Comparez les contrats dédiés avant la première utilisation
  • Conservez l’attestation d’assurance avec vous ou sur le téléphone
  • Notez la facture et le numéro de série pour la garantie vol

La situation

Un mineur peut utiliser un EDPM motorisé à partir de 14 ans, mais assurance et responsabilité doivent être vérifiées avant usage.

Suivre la démarche

Les étapes

  • Demandez si les EDPM des enfants sont couverts par un contrat existant
  • Sinon, demandez un contrat ou une extension qui couvre explicitement l’EDPM
  • Équipez l’enfant : casque, gilet, éclairage réglementaire
  • Rappelez les interdictions : trottoirs, doublette, téléphone au guidon

La situation

Les premiers réflexes comptent : sécurité, constat, déclaration et justificatifs. Le contrat fixe les délais utiles.

Suivre la démarche

Les étapes

  • Sécurisez, soignez, puis établissez un constat même seul en cause
  • Déclarez le sinistre dans les délais prévus par votre contrat
  • Conservez factures médicales, photos et témoignages
  • Faites expertiser l’engin avant toute réparation

La situation

Un usage rémunéré doit être déclaré : un contrat loisir peut exclure les trajets professionnels.

Suivre la démarche

Les étapes

  • Clarifiez qui assure quoi avec la plateforme ou l’employeur
  • Déclarez l’usage professionnel exact avant de demander un devis
  • Demandez une confirmation écrite si vous transportez des marchandises contre rémunération
  • Ajoutez perte d’exploitation et assistance prioritaire si le contrat les prévoit
  • Tenez un registre des trajets professionnels pour vos justificatifs

Votre cas n’est pas listé ?

Chaque situation a sa réponse. Écrivez-nous, un conseiller vous oriente vers la bonne démarche.

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